Constitution européenne
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes quant à l'absence manifeste d'informations concernant le devenir de l'Union européenne ainsi que la question de la Constitution européenne dont pâtissent les citoyens français. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle envisage de prendre dans ce sens afin de réduire en partie le déficit démocratique récurrent en la matière, lié notamment à la méconnaissance par le citoyen européen du système institutionnel communautaire mais aussi à une déformation de l'information par les médias qui présentent de manière concomitante la question de la Constitution européenne et d'un éventuel référendum avec la question de l'ouverture de négociations concernant l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. De plus en plus de nos concitoyens sont en attente de réponses précises à leurs interrogations sur la formidable aventure que représente la construction européenne mais qui, passée au travers du filtre médiatique et de certaines manoeuvres politiques électoralistes, apparaît comme un effroyable cloaque. Il lui demande donc quelles mesures rapides d'informations elle entend prendre pour mettre un terme à cette situation.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
Le débat entourant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe doit permettre d'approfondir l'effort de communication et d'explication sur le traité, et au-delà sur le projet européen, les valeurs communes qui le fondent et les bénéfices que la France retire de son appartenance à l'Union européenne. Dans cette perspective, le Gouvernement a engagé le 8 novembre 2004 une campagne d'information et de débat sur le traité constitutionnel. Il s'agit ainsi de mener un dialogue pluraliste, conduit sur une base régionale et locale. Le dispositif envisagé repose sur les éléments suivants : organisation de grands forums dans chaque région, auxquels participeront les ministres ; appui apporté aux acteurs de la société civile (réseaux Europe, secteurs associatifs, élus locaux) qui souhaiteront démultiplier localement ces débats (appui financier ; mise à disposition d'un fichier de « témoins », bons connaisseurs de l'Europe, pour participer aux débats) ; organisation de forums sur internet. Parallèlement, des supports de communication sont progressivement mis en place par le ministère des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes pour permettre aux Français de mieux connaître le contenu du traité constitutionnel. Un site internet consacré au contenu du traité constitutionnel a été ouvert en novembre (www.constitution-europenne.fr) : il constitue un support d'information mais aussi d'expression pluraliste, en particulier au travers des forums qui y seront organisés. Un centre d'appel a également été mis en place afin de répondre directement à l'ensemble des questions que les Français se posent sur le traité constitutionnel et ses conséquence pour leur quotidien. Le texte du traité constitutionnel est déjà disponible sur le site internet du ministère des affaires étrangères. Depuis le 9 décembre 2004, il se trouve également en consultation dans les mairies et dans les bureaux de poste. Un dispositif de plus grande envergure sera mis en oeuvre dès les premières semaines de 2005.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005