Réponse publiée le 16 novembre 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation des structures d'insertion qui développent leurs activités d'insertion professionnelle dans le secteur de la récupération de textile, et en particulier sur celle des entreprises d'insertion membres de l'association Le Relais. L'association Le Relais a porté à la connaissance du ministre ses inquiétudes concernant l'évolution de ce secteur, ces inquiétudes étant fondées sur la baisse de la quantité des vêtements et autres textiles collectés qui peuvent donner lieu à un recyclage effectif, sur la mise en place de réglementations sociales telles que les 35 heures qui renchérissent les coûts de production ou encore sur l'évolution de la réglementation française et européenne sur les exigences relatives au processus de recyclage des produits. Selon cette association, l'ensemble de ces éléments de contexte serait de nature à diminuer la rentabilité des structures d'insertion et mettrait en péril leur présence dans le champ de la filière de récupération des textiles. Les structures d'insertion par l'activité économique développent depuis plusieurs années des activités et des emplois au profit de personnes menacées d'exclusion dans le cadre d'activités répondant aux conditions du marché propres à la filière professionnelle dans laquelle elles ont choisi de se développer. À l'instar de toute entreprise de droit commun, elles sont soumises à l'évolution de la réglementation de ce secteur ainsi qu'à la conjoncture économique de cette filière professionnelle. Le soutien apporté par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à ces structures vise à permettre l'embauche de personnes très éloignées de l'emploi et pour lesquelles un accès immédiat à un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail n'est pas envisageable. C'est donc aux moyens de subventions réduisant les coûts à l'embauche de ces personnes et finançant leur accompagnement social et professionnel que l'État intervient en faveur du fonctionnement et du développement des structures d'insertion. Ainsi, et afin de prendre en compte l'évolution de la réglementation sur le temps de travail, les entreprises qui appliquent un accord négocié de réduction du temps de travail bénéficient d'une aide au poste majorée de la part de l'État. Conformément à l'esprit qui a présidé à leur création, les structures d'insertion doivent s'inscrire et suivre les évolutions propres à chaque secteur d'activité. Ainsi, les grands réseaux de l'insertion par l'activité économique, qui représentent les intérêts des structures d'insertion, doivent négocier avec les branches professionnelles les conditions d'évolution de la réglementation des différents secteurs d'activité, comme les y engagent les conventions pluriannuelles d'objectifs conclues avec eux par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Ce rapprochement entre les réseaux de l'insertion et les branches professionnelles est de nature à mieux prendre en compte, au sein de chaque secteur professionnel, la place et les enjeux liés aux structures d'insertion qui participent pleinement du développement de l'emploi et de l'activité de ces différents secteurs.