Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très favorable à un partenariat de qualité entre les acteurs locaux en matière d'organisation et de développement des activités physiques et sportives. En ce qui concerne les sports de nature en particulier, l'existence de lieux de concertation réunissant l'ensemble des acteurs impliqués participe à la logique d'un développement durable, harmonieux et maîtrisé des espaces naturels. C'est pourquoi l'établissement d'un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et la mise en place d'une commission placée auprès du président du conseil général, avaient été expressément prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée le 6 juillet 200 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Des différences d'approches et d'analyses ont pu retarder l'entrée en vigueur effective des dispositions législatives. La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (articles 17 et 18) vient aujourd'hui rendre possible la concrétisation de cette volonté.