Réponse publiée le 2 décembre 2002

Les contrats éducatifs locaux, mis en place depuis 1998, sont un dispositif interministériel institué par deux circulaires conjointement signées par les ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture et la communication et de la ville. Ce dispositif se développe de façon tout à fait remarquable et il n'est absolument pas question de l'abandonner. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a demandé, pour 2003, près de 800 000 euros de mesures nouvelles, montrant ainsi, comme il a pu le rappeler dans son intervention à l'Assemblée nationale le 22 octobre dernier, sa volonté de maintenir et de conforter ce dispositif. II n'est cependant pas exclu de le faire évoluer. Une réflexion est en cours ; elle pourrait déboucher sur une nouvelle circulaire interministérielle qui réorienterait et préciserait les précédentes, sans remettre en cause le principe même de cette politique partenariale qui, comme le député le souligne, a montré son efficacité.