Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la position de l'Académie nationale de médecine qui vient d'émettre les plus grandes réserves sur l'utilisation de l'échographie foetale en 3D à visées non médicales. En dehors des publicités à des fins commerciales d'un appareil d'échographie en trois dimensions dont la vocation originelle était un usage médical, l'on voit aussi fleurir en France des sociétés qui se proposent d'offrir aux parents de « l'échographie artistique » en 3D, leur vendant autant de fois qu'ils le souhaitent images, cassettes et DVD du futur enfant. Or les médecins mettent en garde contre les risques encourus par le foetus en cas d'expositions prolongées et répétées aux ultrasons. L'innocuité de ces séances n'étant pas prouvée, l'Académie de médecine insiste sur le fait que l'échographie 3D devrait être réalisée uniquement à des fins médicales. Par ailleurs, ces séances donnent aux parents un faux sentiment de sécurité sur la santé du foetus allant parfois pour certains d'entre eux jusqu'à croire qu'il leur est inutile de refaire une échographie médicale. Enfin, à l'heure où les effectifs des médecins échographistes diminuent en France du fait des responsabilités et des risques judiciaires accrus, l'hypothèse de voir certains futurs parents préférer se rendre dans ces entreprises plutôt que d'attendre un rendez-vous chez un médecin risque à terme de devenir réalité. Par conséquent, face à cette situation, les solutions sont simples. Soit on interdit purement et simplement ce type d'échographies commerciales, soit on encadre strictement cette activité au niveau des moyens humains et matériels sans oublier la nécessaire information des parents sur les risques potentiels d'une exposition prolongée et répétée du foetus aux ultrasons. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre à ce sujet.