Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les retraites des agriculteurs, et plus précisément sur la revalorisation des retraites agricoles de conjoints et sur la retraite complémentaire obligatoire. Depuis deux ans, le régime des retraites agricoles a été profondément remodelé, permettant de nombreuses avancées et améliorations. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 a créé la retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation, et le Gouvernement actuel a permis sa mise en oeuvre concrète par son financement. Le nouveau dispositif offre aux chefs d'exploitation la possibilité de compléter leur pension de retraite initiale de base, de façon tout à fait conséquente. A suivi la loi du 21 août 2005 qui a notamment ouvert à la mensualisation le versement de la retraite de base. Aujourd'hui, les chefs d'exploitation, leurs conjoints et aides familiaux peuvent bénéficier d'une retraite leur assurant une qualité de vie. Subsistent cependant quelques lacunes, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire. En effet, les conjointes et aides familiaux sont écartés de ce dispositif, ces derniers n'étant pas considérés comme des exploitants. Or cette différence de traitement crée une grande disparité de revenus entre les retraités agricoles. Enfin, concernant la revalorisation de la pension de retraite, il est dommageable que les conjoints n'ayant pas totalisé le nombre complet de trimestres ne puissent pas y prétendre, sachant que les pensions de certaines personnes n'atteignent pas le minimum vieillesse. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement afin d'opérer un rééquilibrage en faveur des conjoints et aides familiaux.