Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la vive inquiétude exprimée par l'Association française des diabétiques (A.F.D.) quant au projet de déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète, éléments fondamentaux des avancées thérapeutiques en diabétologie qui favorisent considérablement la prévention des complications pouvant résulter de cette maladie (3 millions de personnes la développent en France). Envisagée à travers une modification de la section 2 du titre 1er de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, cette mesure institue une véritable discrimination à l'encontre des diabétiques et l'AFD déplore l'absence totale de concertation en prélude à ce projet. Pourtant et conformément aux principes énoncés dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, la prévention et un meilleur suivi signifient moins de complications et donc des économies pour la sécurité sociale, comme le rappellent les objectifs n° 54 et 55 relatifs au diabète dans la loi votée par le Parlement. En conséquence, et parce que cette maladie constitue un problème essentiel de santé, il lui demande s'il entend retirer purement et simplement les mesures envisagées de déremboursement du matériel de contrôle et de soins des diabétiques.