Réponse publiée le 23 août 2005

Les ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement sont les revenus nets catégoriels perçus par les ménages pendant l'année civile de référence (n - 1), c'est-à-dire l'année précédant la période de paiement qui s'étend du 1er juillet de l'année (n) au 30 juin de l'année (n + 1). Des variations du montant de l'aide peuvent intervenir dans le courant de l'année pour prendre en compte de brusques changements dans la situation des bénéficiaires. Ainsi, des mesures de neutralisation ou d'abattement sont opérées sur les ressources afin d'augmenter l'aide lorsque surviennent des événements, tels que la perte d'un emploi ou le décès du conjoint, qui induisent une réduction brutale des revenus des bénéficiaires. Dans de telles situations, les revenus de l'année de référence ne peuvent plus refléter fidèlement les moyens financiers dont disposent réellement les ménages. Les mesures de neutralisation ou d'abattement sont appliquées immédiatement et corrigent ainsi le décalage entre l'année de référence des ressources et le moment où survient le changement dans la situation des bénéficiaires.