Réponse publiée le 15 septembre 2003

La réduction sensible des effectifs professionnels de santé, prévue à l'horizon 2020, rend indispensable le développement d'une véritable politique démographique qui réponde aux enjeux de notre époque. En premier lieu, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été sensiblement augmenté, 3 800 en 2000, 4 100 en 2001, 4 700 en 2002 et 5 100 pour 2003, en attendant la mise en place aussi rapide que possible de la réforme du premier cycle. Les difficultés démographiques sont aussi le reflet de phénomènes complexes qui mettent en jeu l'émergence de nouveaux besoins dans la population, les progrès thérapeutiques et techniques ainsi que l'évolution des conditions de travail et de vie des médecins. Pourtant, il faut absolument garantir à la population un accès satisfaisant aux professionnels, qu'ils exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés. Le ministre avait mis en place en juillet dernier la mission « Démographie des professions de santé » sous la présidence du doyen Berland. Il vient d'en recevoir le rapport (consultable sur le site du ministère de la santé : www.santé.gouv.fr). Ce rapport comporte une série de propositions dont certaines appellent des décisions urgentes qui seront prises au cours des prochaines semaines (parmi elles figure la création d'un Observatoire de la démographie des professions de santé comportant des antennes régionales et un ensemble de mesures visant à maintenir une offre de soins adaptée en zone rurale) et d'autres qui nécessitent des consultations complémentaires. C'est pourquoi, il a chargé M. le sénateur honoraire, Charles Descours, d'une mission sur l'ensemble des mesures à prendre pour maintenir ou faciliter l'installation des professions de santé dans les zones menacées de « désertification ». Ces propositions qui viennent de lui être rendues (également consultables sur le site du ministère) seront étudiées et les décisions correspondantes prises dans les prochains mois. En ce qui concerne plus particulièrement la pénurie de praticiens hospitaliers dans les Deux-Sèvres, des mesures concrètes ont été prises pour pallier ce déficit. Il s'agit notamment de mesures d'attractivité pour le système hospitalier public : la prime d'engagement de servir un poste défini à recrutement prioritaire, dans les zones géographiques déficitaires (quatre postes prioritaires en psychiatre ont été publiés en 2003 au CHNDS à Parthenay), la revalorisation des rémunérations des praticiens hospitaliers (grilles plus attractives, indemnité d'engagement de service public exclusif) sans oublier la politique de réorganisation hospitalière qui doit conduire à une utilisation plus optimale des ressources médicales, dans une approche territoriale des besoins de santé.