Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en oeuvre du plan Soleil. Dans le cadre de sa mission de promotion des énergies renouvelables, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place le plan Soleil, un programme national sur 2000/2006, destiné à amplifier la diffusion du solaire sur le terrain et à la soutenir par des aides publiques conséquentes. Les mécanismes incitatifs du plan Soleil sont opérationnels sur l'ensemble de la France métropolitaine. Pour chacune de ces applications, l'ADEME encourage le recours à l'énergie solaire et préconise des matériels répondant à des exigences de qualité industrielle et de fiabilité, prescrits et installés par des professionnels qualifiés. Cette double exigence conditionne l'attribution, par l'ADEME et ses partenaires, des primes ou subventions auxquelles peuvent prétendre les acquéreurs des systèmes solaires correspondants. Concernant le solaire thermique, en métropole, l'année 2004 se concrétise par un soutien apporté à plus de 7 950 chauffe-eau solaires et 600 systèmes solaires combinés, ce qui constitue une augmentation de 45 % du marché et de 35 % du volume d'aide distribué par l'ADEME par rapport à 2003. En ce qui concerne le photovoltaïque, l'ADEME soutient également son développement depuis plusieurs années. En 2004, toutefois, les délégations régionales de l'ADEME ont reçu des dossiers de demande de particuliers pour un montant de subvention supérieur à leur enveloppe pour l'année. Les dossiers individuels qui ont été acceptés correspondent à une puissance totale d'environ 1,3 MWc pour 3,8 MEUR. Cela est supérieur à l'engagement que l'ADEME avait affiché en début d'année (1 MWc et 2,5 MEUR de crédits). Finalement, dans le domaine du photovoltaïque, l'engagement total en 2004 des crédits disponibles après redéploiement budgétaire interne à l'ADEME a permis de financer 2,2 MWc, soit 1,3 MWc de dossiers dans le secteur habitat individuel et 0,9 MWc de dossiers dans les secteurs habitat collectif et tertiaire. En 2003, le total des projets financés par l'ADEME était de 1,3 MWc. Le quasi-doublement représente la demande sans cesse croissante tant des collectivités que des particuliers à l'égard du solaire photovoltaïque. Afin de renforcer les efforts du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables, dans le cadre du plan Climat, un article du projet de loi de finances 2005 institue un crédit d'impôt pour les investissements en énergies renouvelables, notamment pour le solaire (thermique et photovoltaïque), réalisés par des particuliers en 2005, égal à 40 % du montant des équipements considérés. Il faut également rappeler que l'ADEME poursuit ses efforts sur le secteur de l'habitat collectif et du tertiaire, en attribuant des aides au titre du plan Soleil et du développement du photovoltaïque intégré aux bâtiments et couplé à la maîtrise de la demande d'électricité.