Réponse publiée le 4 janvier 2005

La prolifération des armes nucléaires et, au-delà, des armes de destruction massive, constitue, selon les termes du Président de la République, « l'une des menaces les plus graves de notre temps ». La prolifération modifie les équilibres stratégiques régionaux et fait naître un climat d'insécurité, facteur d'instabilité et de crise. Elle développe également le risque d'utilisation de ces armes dans le cadre d'actions terroristes. Depuis la fin de la guerre froide, la France a pris des décisions sans commune mesure avec celles des autres puissances nucléaires. Elle a en effet ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, réduit de moitié le nombre de ses vecteurs nucléaires, abandonné sa composante sol-sol, diminué le nombre de ses sous-marins lanceurs d'engins et dégradé la posture d'alerte. De même, la France a fermé et démantelé le centre d'essais du Pacifique et les installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule, et réduit de près de 60 % les crédits alloués au nucléaire de défense. L'effort entrepris par la France se traduit également par une assistance financière, technique et humaine, aux programmes de désarmement en cours dans d'autres pays, comme la Russie par exemple. Pour autant, la dissuasion nucléaire reste le fondement essentiel de notre sécurité. La prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s'ouvrira à New York le 2 mai 2005, alors que le régime de non-prolifération nucléaire doit faire face à plusieurs défis. Au maintien en dehors du traité de trois États (Inde, Pakistan, Israël), s'ajoutent les risques potentiels associés aux programmes de la Corée du Nord et de l'Iran. Le traitement de ces dérives est un enjeu immédiat pour la France, ses alliés et partenaires, et pour l'ensemble de la communauté internationale. À cet égard, le TNP, clé de voûte du régime de non-prolifération nucléaire, constitue un outil primordial. Les objectifs de la France sont aujourd'hui de préserver et de mettre en oeuvre les priorités du désarmement nucléaire telles qu'elles ont été arrêtées par la conférence d'examen du TNP de 1995 : entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et lancement de la négociation du traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Par ailleurs, les efforts de réduction globale des arsenaux nucléaires doivent se poursuivre par l'application du traité de Moscou entre les États-Unis et la Russie, pays dont les capacités sont sans commune mesure avec celles des autres États dotés de l'arme nucléaire. Le traité de Moscou fixe l'obligation pour ces deux grandes puissances nucléaires de réduire leurs arsenaux nucléaires. La proposition d'un calendrier d'élimination des armes nucléaires, avec pour objectif l'abolition complète en 2020, tend à isoler la question des armes nucléaires de celle des autres types d'armements, ce qui est contraire à la logique retenue par l'article VI du TNP, et des problèmes de sécurité du moment. Il importe donc de ne pas créer d'attentes excessives ne tenant pas compte du contexte stratégique global. Pour cette raison, il est vraisemblable que cette proposition ne suscitera pas l'adhésion. Toutefois, la conférence d'examen du TNP de 2005 devrait contribuer à renforcer la sécurité internationale si elle accorde une place importante à la question du respect des engagements de non-prolifération, et si elle permet d'évoquer les questions de désarmement non seulement avec détermination mais aussi de manière réaliste et pragmatique.