Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Éric Jalton appelle l'attention M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par le centre d'examens de santé Sainte-Geneviève, situé en Guadeloupe, difficultés qui risquent de mettre en péril son existence et, par là même, compromettre l'accès des personnes en situation de grande fragilité sociale à des soins de qualité. Le centre d'examens de santé Sainte-Geneviève est, en effet, le seul centre de ce type de tous les départements d'outre-mer. Il est en charge des examens de santé à destination des populations relevant du régime général et, depuis 1994, de celles relevant du régime agricole. Il effectue chaque année plus de dix mille examens médicaux et les bénéficiaires sont pour 54 % d'entre eux en situation de grande précarité. Depuis plusieurs années, en raison notamment des restrictions budgétaires imposées par la CNAMTS, les dotations allouées au centre s'avèrent insuffisantes, générant des déficits cumulés. A cela s'ajoutent, depuis 1999, les décisions unilatérales remettant en cause le nombre et les tarifs d'examens de santé du régime agricole qui ont considérablement aggravé sa situation financière. Aujourd'hui, le centre risque de ne plus pouvoir remplir les missions qui lui sont dévolues et les responsables envisagent à court terme la fermeture des antennes de Basse-Terre, de Marie-Galante et de Saint-Martin, voire celle du centre d'examens de santé Sainte-Geneviève lui-même à moyen terme. Il paraît pourtant, au regard des objectifs assignés aux centres d'examens de santé, que les décisions de la CNAMTS ne sont pas justifiées, dans la mesure où le centre d'examens de santé Sainte-Geneviève accueille davantage de populations précaires que ceux de la métropole, et que le coût des examens est plus élevé dans les DOM. Considérant la volonté du ministre de favoriser l'accès des publics fragilisés à des soins de qualité, il lui serait agréable qu'une intervention de sa part permette le maintien des activités de ce centre qui joue un rôle majeur pour la santé publique en Guadeloupe.