Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du ministre chargé de l'agriculture a été appelée sur les difficultés rencontrées par la filière viticole. La viticulture française a besoin de développer ses débouchés à l'export, ce qui dans un contexte d'exacerbation de la concurrence sur tous les marchés exige des opérateurs une réactivité élevée associée aux moyens correspondants. Malgré le contexte budgétaire difficile, afin de stimuler les ventes de vins français, les moyens publics destinés à soutenir les actions de promotion et de communication en particulier à l'export ont été augmentés de 50 %, comme annoncé dès le 21 juillet 2004. Un effort de 5 millions d'euros est ainsi destiné à soutenir prioritairement les campagnes collectives qui contribuent à améliorer l'image des vins français et faire connaître, dans sa diversité, l'offre française. De plus, afin de faire face à la vendange importante de cet automne, en concertation avec les professionnels viticoles, un décret a été préparé relatif à la fixation du rendement des vignes qui permet, à titre dérogatoire pour 2004, la production de 10 hectolitres supplémentaires par hectare sur les parcelles de vins de table et de vins de pays, sous réserve que cette quantité ne soit pas vinifiée et vienne alimenter le marché des jus de raisin et moûts concentrés destinés à l'enrichissement. Outre ces mesures conjoncturelles, l'année qui vient va être l'occasion de mettre en application les orientations stratégiques concernant la nouvelle segmentation des vins français présentées par l'ensemble des familles professionnelles le 21 juillet 2004. Le ministre a confirmé sa volonté d'encourager la mise en oeuvre de ces orientations, dont l'objectif est de clarifier et d'améliorer la lisibilité de l'offre française, et d'ores et déjà les dispositions législatives nécessaires (possibilité d'affectation parcellaire pour la production de vins d'appellation d'origine et de vins de pays) ont été introduites par le Gouvernement dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Il convient maintenant, à la suite des orientations qui ont été présentées au ministre, que les professionnels viticoles de chaque région examinent dans les meilleurs délais possibles quel type d'organisation paraît le plus adapté aux particularités de leur bassin de production.