Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le remplacement des personnels titulaires dans l'enseignement public du second degré est assuré par des dispositifs garantissant dans tous les cas la continuité du service, en cas d'absence de longue durée. Il est dans ce but fait appel à des personnels titulaires et, à titre complémentaire, à différentes catégories de personnels non titulaires en fonction des types de besoins qui se manifestent. Ainsi, parallèlement au recours à des professeurs contractuels qui peuvent être recrutés pour une année scolaire (ou, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel, pour une durée maximale de trois ans), le recours aux vacataires permet d'une manière générale de pallier l'absence de professeurs titulaires survenant pour une période dont la durée est longue. Le réemploi des contractuels n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Au demeurant, la limitation du recours à des personnels non titulaires s'inscrit dans le contexte de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ces agents se voient proposer des voies d'intégration dans les corps de l'enseignement. En sus des concours statutaires et en particulier des concours internes qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats, la loi du 3 janvier 2001 a mis en place un dispositif de titularisation des agents non titulaires, prévoyant notamment des concours réservés à certaines catégories d'agents. Ce dispositif a permis à lui seul la titularisation de 13 200 maîtres auxiliaires ou personnels de l'enseignement depuis 2001. 8 557 d'entre eux ayant réussi aux concours statutaires au cours de la même période, plus de 21 000 titularisations de personnels de l'enseignement non titulaires sont dénombrées depuis 2001. Enfin, le projet de réforme relatif notamment à l'adaptation des conditions de recrutement des agents non titulaires est mené par le ministère chargé de la fonction publique, qui a précisé dans la réponse à la question écrite n° 27439 de M. Jean-Claude Leroy le cadre de la réflexion en ce qui concerne le principe de l'occupation des emplois permanents par des personnels titulaires et les conditions d'évolution de la situation des agents non titulaires.