Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les libertés que s'accordent certains étudiants boursiers. Le système de bourse sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur a pour vocation de subvenir aux besoins des étudiants qui manquent de moyens. Il arrive cependant que cette aide financière publique soit détournée de son but originel lorsque ses bénéficiaires se contentent de faire acte de présence aux examens, en se ruant vers la sortie dès que les modalités d'examen le permettent, rendant des copies agrémentées d'un verbiage douteux. Ce fut le cas à plusieurs reprises cette année dans l'académie de Besançon. Fort heureusement, ce cas extrême ne concerne pas tous les bénéficiaires de bourses d'enseignement supérieur. Mais cet argent public détourné par des profiteurs ne bénéficie donc pas à d'autres étudiants qui en auraient besoin pour conduire des études sérieuses. Il souhaiterait en conséquence connaître ses intentions pour encadrer le bénéfice de ces aides publiques, en conditionnant par exemple une nouvelle attribution de bourse à un minimum de résultats.