Réponse publiée le 27 janvier 2003

La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au sommet mondial du développement durable de Johannesbourg. Le discours du Président de la République a été un des moments forts de ce sommet et a montré la volonté de la France de s'engager activement dans la voie du développement durable. Le Président a souligné la responsabilité première des pays développés dans ce domaine, justifiée par l'histoire, la puissance et le niveau de leurs consommations : si l'humanité entière se comportait comme les pays du Nord, il faudrait deux planètes supplémentaires pour faire face à leurs besoins. Il a également rappelé la responsabilité des pays en développement qui doivent inventer, à terme, un mode de croissance moins polluant : une révolution écologique dans les modes de production et de consommation est nécessaire. Pour la France, cinq chantiers sont prioritaires : le changement climatique, l'éradication de la pauvreté, la diversité, les modes de production et de consommation ainsi que la gouvernance mondiale. S'agissant du changement climatique, les grands pays industrialisés doivent ratifier et appliquer le protocole de Kyoto. Le deuxième chantier prioritaire pose le problème de la persistance de la pauvreté de masse, laquelle est inacceptable à l'heure de la mondialisation. La diversité biologique et culturelle est également un thème fort, celle-ci faisant partie du patrimoine commun de l'humanité. Par ailleurs, concernant les modes de production et de consommation, il est important de mettre au point avec les entreprises des systèmes économes en ressources naturelles, en déchets, en pollutions et stimuler la recherche scientifique et technologique. Enfin, au sujet de la gouvernance mondiale, dans la perspective d'humaniser et de maîtriser la mondialisation, la France propose d'instituer un conseil de sécurité économique et sociale et une organisation mondiale de l'environnement. Le sommet de Johannesbourg a permis l'émergence d'une alliance globale pour le développement durable réunissant les Etats, au Nord comme au Sud, mais aussi l'ensemble des autres acteurs : société civile, secteur privé et autorités locales. Après Monterrey, il a confirmé la volonté de redresser l'aide publique au développement, dont témoigne l'engagement pris au nom de la France par le Président de la République d'atteindre 0,7 % du produit intérieur brut en dix ans. Celle-ci est désormais conçue à la fois comme un vecteur de bonne gouvernance et un outil au service de la mobilisation des investissements privés, cette nouvelle approche ayant été illustrée par l'initiative franco-britannique en faveur du partenariat pour l'Afrique. Le Gouvernement français s'attache à conforter ce mouvement dans son action nationale et internationale. Pour ce qui concerne le suivi au niveau mondial, c'est la commission du développement durable des Nations unies qui en a officiellement la charge, mais les engagements de Johannesbourg doivent être relayés dans toutes les enceintes internationales. Il s'agit d'un enjeu clé. Plus spécifiquement, au niveau international et européen, il conviendra d'accorder une attention particulière aux objectifs suivants : intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les financements et politiques communautaires, tant au plan intracommunautaire que dans la coopération au développement. Intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les politiques externes de l'Union, notamment dans les accords de coopération bi et multilatéraux. Défendre la prise en compte du développement durable dans les négociations internationales et dans le suivi des institutions internationales, notamment les institutions de Bretton Woods. Accorder une large priorité à la mise en oeuvre effective des accords multilatéraux d'environnement et au renforcement du pilier environnemental de la gouvernance internationale, qui pourrait se traduire, à terme, par la transformation du programme des Nations unies pour l'environnement en une organisation mondiale de l'environnement. Développer, en priorité dans les pays de l'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), des programmes d'action à tous les niveaux pour modifier les modes de production et de consommation en liaison avec les acteurs concernés. Enfin, la France estime que la réussite des initiatives dites de type II est un objectif majeur car elles constituent une innovation importante dans le cadre onusien et il sera aisé pour la société civile de voir si les engagements ont été tenus ou non. C'est pourquoi la France participe activement à l'élaboration des initiatives européennes sur l'eau et l'énergie, à des initiatives internationales sur la biodiversité (récifs coralliens, écosystèmes forestiers du bassin du Congo) et mène des initiatives nationales. Sur le plan national, la France donnera dans les mois qui viennent la priorité à l'adoption rapide de sa stratégie nationale de développement durable. La société civile française sera associée à ce processus et à la mise en oeuvre des résultats du sommet mondial du développement durable, comme elle l'a été tout au long de la préparation de ce sommet. D'ailleurs, le comité français pour le sommet mondial du développement durable, qui avait été mis en place pour la préparation du sommet de Johannesbourg, a été transformé en conseil national du développement durable et ce conseil permettra, entre autres, la participation de la société civile à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable. Dans le même esprit, un effort tout particulier sera entrepris pour sensibiliser les opinions publiques au thème du développement durable, faire progresser l'éducation à l'environnement, promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et mobiliser les collectivités territoriales en faveur des agendas 21 locaux. C'est par une mobilisation des acteurs à tous les niveaux que l'on pourra changer les mentalités et mettre en oeuvre le développement durable.