Réponse publiée le 11 janvier 2005

S'agissant de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), le décret n° 2004-1068 du 7 octobre 2004, publié au Journal officiel du 9 octobre 2004, fixe les modalités de financement du régime pour l'année 2004 et porte revalorisation de la pension de RCO à compter du 1er janvier 2004. En ce qui concerne la retraite de base, depuis 1994 le montant des pensions a été fortement revalorisé au prix d'un effort financier important consenti par la solidarité nationale et qui s'est traduit par des mesures nouvelles au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une pension de retraite de base au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7052,95 EUR en 2004), et les conjoints ainsi que les aides familiaux bénéficient d'une retraite équivalente au montant différentiel du minimum vieillesse attribué au second membre du ménage (5 599,40 EUR en 2004). À l'issue du plan de revalorisation, pour une carrière complète, les pensions de base ont augmenté, par rapport à la législation en vigueur en 1994, de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves et de 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Cependant, sensible aux difficultés de certains conjoints, le Gouvernement a demandé au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de réunir un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Les mesures examinées concerne le régime de base plus que le régime complémentaire. Le groupe approfondit sa réflexion en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont en effet toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.