Réponse publiée le 10 mars 2003

En milieu ordinaire de travail, le complément de rémunération versé au titre de la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) tend à compenser l'abattement que peut subir le salaire du travailleur handicapé, sur décision de la COTOREP, par rapport au salaire conventionnel normalement alloué à un travailleur valide accomplissant les mêmes tâches dans la même entreprise. Le complément de rémunération est normalement égal au montant de l'abattement de salaire effectivement subi par le travailleur handicapé. Cependant, quel que soit le montant de cet abattement, en application de la réglementation en vigueur, le complément de rémunération servi par l'AGEFIPH ne peut être supérieur à 20 % du SMIC. D'autre part, la somme du salaire après abattement et du complément ne peut être supérieure à 130 % du SMIC. La révision de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, dans laquelle le Gouvernement est maintenant engagé, devrait amener à évaluer les différents dispositifs créés par cette loi. C'est dans le cadre plus global de mesures à définir pour renforcer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, que les modalités de rémunération de ceux-ci pourront être examinées.