Réponse publiée le 1er mars 2005

Le développement d'une politique globale et équilibrée visant à améliorer la situation des personnes handicapées constitue un objectif prioritaire de l'action du Gouvernement rappelé par le Président de la République dans son intervention du 14 juillet 2002. Les ministères chargés respectivement des personnes handicapées et du tourisme mènent ainsi une politique active pour favoriser l'accessibilité aux loisirs et au tourisme des personnes handicapées. Des campagnes nationales de communication « Vivons ensemble nos vacances » axées sur la sensibilisation à l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances ont été lancées, en partenariat avec les associations représentatives des personnes handicapées, destinées aux professionnels du tourisme et au grand public. Elles ont permis de répertorier les initiatives déjà réalisées et ont contribué à la prise de conscience, tant chez les professionnels que dans la société, du problème de l'accessibilité des lieux et des activités de loisirs. Plusieurs actions ont été engagées dans la perspective d'améliorer et de favoriser l'offre touristique, notamment : un guide méthodologique de savoir-faire tourisme et handicaps « construire ou aménager des équipements touristiques pour les clientèles handicapées » donnant aux professionnels des outils concrets pour améliorer l'accueil et l'accessibilité des équipements de tourisme ; la signature par les principaux organismes de professionnels du tourisme d'une charte nationale d'engagement pour un tourisme équitable et accessible à tous ; la mise en oeuvre sur le terrain du label national d'accessibilité « tourisme et handicap ». Ce label, délivré régionalement sur la base d'un référentiel national, est attribué aux professionnels du tourisme, de la culture et des loisirs s'engageant à assurer à leur clientèle handicapée un accueil de qualité et mettant à sa disposition des équipements accessibles. Il a pour objectif, d'une part, d'apporter à la clientèle handicapée une information fiable sur l'accessibilité des sites et équipements touristiques et, d'autre part, de développer l'offre touristique adaptée et de favoriser l'émergence de produits et de services touristiques réellement offerts à tous, tout en garantissant à chacun un maximum d'autonomie. À la suite du comité interministériel sur le tourisme, réuni le 9 septembre 2003, il a été décidé que ce label serait transformé en norme nationale, afin d'accélérer et de simplifier son application sur l'ensemble du territoire. Ce travail est actuellement effectué en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapés et les professionnels du tourisme, sachant par ailleurs que l'information sur les sites labellisés sera renforcée. En outre, le déroulement d'un séjour dans de bonnes conditions nécessite parfois la présence d'une tierce personne accompagnant la personne handicapée. C'est pourquoi l'accompagnement des personnes handicapées fait actuellement l'objet d'une réflexion des associations qui ont signé la charte de déontologie sur la formation des accompagnateurs, en liaison avec les ministères concernés. Par ailleurs, la formation des techniciens du tourisme intègre désormais un volet relatif à l'accueil des publics spécifiques dans les cursus et en particulier pour le BTS tourisme-loisirs. Les associations contribuent à élargir l'offre touristique s'adressant à tous les types de publics et le ministère délégué au tourisme s'appuie sur elles pour le développement de sa politique de développement et de promotion du droit aux vacances. Le partenariat avec ces associations se concrétise par la conclusion de conventions d'objectifs, par leur éligibilité aux aides à l'investissement du « programme de consolidation des équipements de tourisme social » et par l'attribution de l'agrément « tourisme social ». Les ministères chargés des personnes handicapées et du tourisme souhaitent que les séjours de vacances adaptés pour les adultes handicapés, qui ne s'inscrivent pas dans la démarche de vacances tous publics et qui ne relèvent pas de l'accueil temporaire prévu par l'article L. 312-1-I du code de l'action sociale et des familles, présentent les meilleures conditions d'accueil et de sécurité. C'est ainsi que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adoptée définitivement par le Parlement, prévoit l'obligation, pour les organisateurs de séjours de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinés à des adultes handicapés physiques d'obtenir un agrément « vacances adaptées organisées » délivré par le préfet de région. Les modalités d'obtention de cet agrément seront fixées par décret. Parmi les décisions prises par le Premier ministre, dans le cadre du comité interministériel du tourisme, réuni le 23 juillet dernier, figure la création d'un prix visant à récompenser les communes faisant un effort particulier pour faciliter l'accessibilité de leur territoire aux personnes handicapées. Ce prix, dont la définition des modalités est en cours, pourra constituer un élément dans le choix du lieu de vacances que pourront faire les personnes handicapées. Enfin, de manière générale, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que le Parlement vient d'adopter, contient des dispositions contraignantes en matière de mise en accessibilité, notamment des établissements ouverts au public et des transports publics, qui ne pourront qu'assurer un meilleur accueil et une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées durant leurs loisirs et leurs vacances.