collèges
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations qui lui ont été exprimées sur l'avenir des 4e et 3e technologiques dans les collèges. Il lui rappelle pourtant que ces classes permettent bien souvent aux jeunes défavorisés de recevoir un enseignement plus adapté, plus spécifique, d'avoir une vraie chance de remise à niveau et de réinsertion dans le système scolaire et d'intégrer in fine le monde du travail par l'intermédiaire de stages. En outre, se pose le problème de la perte, pour les établissements concernés, de la taxe d'apprentissage. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer l'avenir de ces classes de 3e à option technologique dans les collèges et de l'informer de l'éventuelle disparition de la ressource liée à la taxe d'apprentissage perçue dans ce cadre.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les classes technologiques ont été supprimées en collège respectivement à la rentrée 1998 en classe de quatrième et à la rentrée 1999 en classe de troisième. Cette mesure est la conséquence de la suppression du palier d'orientation en fin de classe de cinquième, en application du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et l'affectation des élèves et de la loi n° 95-836 13 juillet 1995, modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, qui crée les trois cycles du collège. En application de cette loi et de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation de l'enseignement du cycle d'orientation (c'est-à-dire de la classe de troisième), les élèves peuvent poursuivre leur scolarité soit dans une classe de 3e à option LV2, soit dans une classe de 3e à option technologie. Les classes à option technologie permettent de prétendre, conformément aux dispositions de la circulaire n° 97-259 du 11 décembre 1997, à l'attribution de fonds exonératoires de la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, le ministre de le jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche a confirmé la réflexion à venir sur une nouvelle organisation de la classe de 3e. Celle-ci bénéficie déjà de l'expérimentation en lycée professionnel, mais aussi, dans quelques collèges, de 3e à projet professionnel. De plus, la volonté de rapprocher le collège du lycée professionnel a été rappelée par le ministre lors de sa conférence de presse de rentrée du 2 septembre 2002, dans le cadre des priorités qu'il souhaite accorder à l'enseignement professionnel. Participent également de cette priorité, les dispositifs d'alternance, dont la mise en place est souhaitée en amont de la classe de 3e notamment pour les élèves en difficultés, afin de leur faire découvrir la diversité des métiers. Les élèves concernés pourront alors bénéficier de l'expérience acquise par les équipes pédagogiques des anciennes classes technologiques, et se voir proposer, le cas échéant, une orientation positive vers la voie professionnelle.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003