carte électorale
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison * appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la problématique de la révision des limites de circonscription. En effet, la commune de Adelans et Le Val-de-Bithaine présente la particularité d'être composée d'un bourg-centre : Adelans situé dans le canton de Lure Nord attaché à la 2e circonscription de la Haute-Saône, et d'un hameau : Le Val-de-Bithaine situé dans le canton de Saulx qui est attaché à la 3e circonscription de la Haute-Saône. Soucieux de parvenir à une simplification administrative, notamment dans le cadre des opérations électorales ou des relations avec les différentes administrations, il souhaiterait connaître dans quels délais le prochain processus de révision des limites de circonscription serait engagé.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005