politique de la santé
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes des professionnels de la psychiatrie concernant le report de la discussion du plan de développement de la psychiatrie et de promotion de la santé mentale. « La psychiatrie, et avec elle la santé mentale, est aujourd'hui exposée, mise en cause dans ses objectifs, ses moyens, mais aussi dans ses méthodes, ses résultats » (conclusion du rapport Plan d'actions pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale). Afin de réaffirmer que la santé mentale constituait bien une priorité de santé publique, son ministère a confié à trois psychiatres une mission coordonnée par le docteur Cléry-Melin afin de proposer un vaste plan national d'action pour la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie et la promotion de la santé mentale. Ce rapport a été remis le 15 septembre 2003 en proposant notamment sept axes de propositions d'actions prioritaires. Depuis lors de trimestre en semestre, le ministère reporte à plus tard la mise en discussion des propositions issues de ce rapport. C'est la raison pour laquelle les organisations signataires sollicitent l'ouverture d'une concertation dans les meilleurs délais, notamment en ce qui concerne la prise en charge au long cours des patients présentant des pathologies psychiatriques sévères, l'articulation entre le sanitaire et le médico-social, le développement de la pédopsychiatrie et la prise en charge de la dépression. Elles souhaitent également qu'à partir de 2005 l'évolution des moyens consacrés par la solidarité nationale à la psychiatrie soit clairement identifiée dans le cadre de la répartition de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, et portée à la connaissance de la représentation nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel moment il envisage d'ouvrir les concertations afin de répondre à cette priorité de santé publique.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
La santé mentale constitue une priorité de santé publique. Afin d'améliorer la prise en charge au long cours des personnes souffrant de pathologies psychiatriques sévères, une large concertation a été menée avec l'ensemble des acteurs du champ de la santé mentale, les usagers et les familles et a permis l'élaboration d'un plan portant sur la psychiatrie et la santé mentale. Ce plan, articulé autour de cinq axes, a fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres le 20 avril 2005 et sera progressivement mis en oeuvre au cours des années 2005 à 2008 : il présente des objectifs ambitieux en termes de prévention, de réorganisation et de décloisonnement des prises en charge sanitaires et sociales, d'amélioration de la formation et de la qualité des pratiques ainsi que dans les domaines de l'évaluation et de la recherche. Il est doté d'un effort budgétaire pluriannuel important, portant à la fois sur le fonctionnement et sur les investissements. Il est notamment envisagé une intensification de la création d'alternatives à l'hospitalisation et la diversification des prises en charge proposées (hospitalisation de jour et de nuit, interventions et hospitalisation à domicile, équipes mobiles). En outre, l'accent sera mis sur le développement de réseaux en santé mentale aux fins d'articulations et de relais entre différents champs (sanitaire, social, médico-social, éducatif et judiciaire). De même, il est prévu la création, sur tout le territoire national, de groupes d'entraide mutuelle (clubs) s'adressant aux personnes handicapées psychiques et leur offrant, dans le cadre d'un accueil de jour, la possibilité de retisser le lien social par le biais de rencontres et d'activités culturelles, de loisirs ou sportives. Enfin, un axe du plan est consacré à la mise en oeuvre de quatre programmes spécifiques portant sur la dépression et le suicide, sur des actions santé/justice destinées aux personnes détenues et à la prise en charge des auteurs d'agressions sexuelles, sur la santé mentale des enfants et des adolescents et sur l'aide à apporter aux populations vulnérables. Un comité de suivi du plan en assurera le suivi et l'évaluation annuels, notamment pour ce qui concerne l'allocation de ressources.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 18 octobre 2005