Réponse publiée le 1er mars 2005

Selon les résultats de l'enquête sur la structure des exploitations en 2003, on dénombre 2 800 exploitations agricoles en Lozère. Près des trois quarts de cet ensemble, soit 2 100 unités, sont dites « professionnelles », c'est-à-dire que leur dimension économique est équivalente à celle de la production d'au moins 12 hectares de blé, et que le travail qui leur est fourni est au moins celui d'une personne occupée à trois quarts de temps. On comptait 3 100 exploitations en 2000 (2 200 exploitations professionnelles) et 4 200 en 1988 (2 300 exploitations professionnelles). Le rythme de diminution des exploitations de la Lozère, professionnelles ou non, a donc augmenté depuis 2000, mais il reste inférieur à celui de l'ensemble des exploitations françaises. Entre 2000 et 2003, le nombre des exploitations professionnelles a diminué de 1,3 % par an en Lozère, et de 2,3 % par an dans l'ensemble des départements français. Le mouvement des actifs permanents suit celui des exploitations. Hormis salariés saisonniers ou occasionnels, 6 000 personnes travaillent en 2003, à temps plein ou partiel, sur l'ensemble des exploitations, dont 4 900 sur les exploitations professionnelles. Cette population est constituée dans sa quasi-totalité par des actifs familiaux, l'emploi de main-d'oeuvre salariée permanente étant très peu fréquent. On comptait 6 300 actifs familiaux en 2000 et plus de 9 000 en 1988. L'effectif d'aides familiaux (hors conjoints), composé essentiellement d'enfants et de parents retraités des exploitants, est celui qui diminue le plus vite. Les actifs familiaux ne travaillent pas tous à plein temps : moins d'un sur deux, soit 2 700 personnes en 2003. Les trois quarts des chefs d'exploitation et des coexploitants sont à plein temps, mais 10 % seulement des conjoints et autres actifs familiaux. Le travail familial fourni aux exploitations équivaut à 3 900 personnes occupées à plein temps pendant une année. S'y ajoute le travail de la main-d'oeuvre salariée non familiale, soit 200 personnes équivalents-temps plein supplémentaires. La quantité de travail apportée aux exploitations de la Lozère a quelque peu progressé, passant de 1,3 actif en moyenne par exploitation en 2000 à 1,5 actif en moyenne par exploitation en 2003. La quantité de travail fournie aux exploitations professionnelles est restée stable : 1,7 actif en moyenne par exploitation. Le renouvellement des générations en agriculture est une des priorités du Gouvernement. Pour répondre à la demande des organisations professionnelles, une modification du dispositif d'aides à l'installation a été effectuée afin d'améliorer le soutien apporté aux jeunes agriculteurs et de simplifier les modalités de gestion. Le décret correspondant publié au Journal officiel le 30 novembre 2004 prévoit le versement de la dotation jeune agriculteur en une seule fois. Par ailleurs, la création en 2003 du Fonds d'installation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) qui finance les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) permet l'accompagnement des installations hors cadre familial ou sur des exploitations familiales nécessitant d'être confortées sur le plan économique. Sur la base d'un diagnostic fait au niveau local et en collaboration avec les collectivités territoriales, les PIDIL permettent ainsi de financer des actions en faveur des jeunes agriculteurs, des propriétaires fonciers mais aussi des futurs cédants. En outre, au titre du contrôle des structures, les jeunes agriculteurs bénéficient d'une priorité d'accès au foncier et aux moyens de production agricoles. La loi de finances 2004 a par ailleurs prorogé les avantages fiscaux dont bénéficient les jeunes agriculteurs. Enfin la loi sur le développement des territoires ruraux prévoit de sortir la dotation jeune agriculteur de l'assiette des cotisations sociales pour les dotations accordées à compter du 1er janvier 2004.