jugements
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos du rapport « célérité et qualité de la justice ». Eu égard aux conclusions du rapport, il désire connaître les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 26 octobre 2004