Réponse publiée le 5 avril 2005

L'agriculture, avec notamment le secteur de la banane qui emploie plusieurs milliers de personnes, constitue l'un des tout premiers pôles de l'activité économique de la Guadeloupe. En l'absence d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (ITEPSA) dans les départements d'outre-mer, un inspecteur de l'agriculture est spécialement détaché auprès de chaque direction départementale du travail afin de prendre en compte la situation sociale des personnes exerçant leur activité dans le secteur agricole. Ce fonctionnaire a pour mission de faire respecter la réglementation du travail et les lois sociales dans ce secteur. À ce titre il dispose de toutes les instructions nécessaires pour veiller à la bonne application des règles relatives au salaire minimum de croissance et à la durée du travail. Par ailleurs, les difficultés financières rencontrées par les planteurs pour la banane antillaise font l'objet d'examen approfondi dans le cadre du « contrat de progrès », signé en juin 2004 par les m inistres respectivement chargés de l'agriculture et de l'outre-mer avec l'ensemble des organisations de producteurs de banane. De plus, dans le cadre de la loi de finances rectificative de décembre 2004, un article a permis d'introduire un mécanisme autorisant un règlement étalé des dettes des planteurs relatives aux cotisations sociales, patronales et salariales, pour la période antérieure au 1er octobre 2004. Ainsi, le Gouvernement est resté particulièrement attentif à la défense de la filière de la banane des Antilles, en veillant, notamment, à se doter des moyens permettant d'assurer le respect de la réglementation sociale en vigueur dans les départements d'outre-mer.