Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le manque de reconnaissance législative d'un procédé de recyclage des eaux usées par évapotranspiration naturelle. Toute innovation performante en matière d'assainissement non collectif mérite en effet d'être reconnue et promue. Ceci passe toutefois, pour ce qui concerne les systèmes destinés à desservir des maisons individuelles, par la procédure prévue par l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif. Ainsi, seuls les systèmes décrits dans l'annexe de l'arrêté peuvent être utilisés dans le cadre de l'assainissement non collectif. Le préfet peut toutefois autoriser par dérogation des « adaptations » des systèmes visés dans l'annexe, en fonction du contexte local, ainsi que prévu à l'article 12 de l'arrêté. Enfin, selon le même article, la reconnaissance nationale de systèmes innovants, c'est-à-dire l'inscription dans l'annexe de l'arrêté, doit se faire par un arrêté modificatif pris par les ministres concernés après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. En conséquence, il revient aux entreprises souhaitant faire reconnaître un système innovant de saisir d'une demande d'avis le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, afin d'enclencher la procédure pouvant aboutir à l'inscription du système dans l'annexe de l'arrêté. Quant aux systèmes destinés à desservir des immeubles autres que des maisons individuelles, les innovations techniques peuvent être proposées, sous réserve qu'une étude en démontre la qualité et l'adaptation au projet. Il revient donc à l'association Reevanver d'entamer les procédures administratives adéquates qui permettront d'évaluer l'intérêt du système innovant qu'elle propose. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable peuvent fournir toutes les informations nécessaires à cet effet.