personnel
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème de l'emploi dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Les conditions d'emploi - rémunération, contraintes horaires... - dans l'hôtellerie-restauration sont responsables du manque d'attractivité notoire de ce secteur. En effet l'organisation du travail bouleverse largement l'investissement des salariés dans leur vie familiale, associative... et les pousse à s'orienter vers d'autres secteurs. Cela se traduit pour les établissements par des difficultés de recrutement. En apprentissage, les résiliations de contrat approchent les 70 % pour les employés de restaurant et 50 % pour les cuisiniers. Considérant qu'il est urgent de prendre des mesures pour favoriser l'emploi dans ce secteur, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers de la Meuse font les propositions suivantes : puisque les établissements qui apportent aux jeunes les meilleures conditions de travail et d'apprentissage sont les plus sollicités par les demandeurs, il conviendrait d'augmenter le quota d'apprentis, aujourd'hui limité, dans l'hôtellerie-restauration, à deux pour le maître d'apprentissage chef d'entreprise et à un pour les salariés. Le quota pourrait être porté respectivement à trois et deux. Ainsi les établissements réputés pourraient former davantage pour l'ensemble du secteur. Cette mesure devrait être réservée aux établissements qui sont en mesure de préparer des diplômes en relation directe avec la profession. Le contrat jeune ne saurait répondre aux attentes des professionnels de l'hôtellerie-restauration, dans la mesure où il favorise l'emploi d'un personnel non qualifié. Ainsi, une partie des fonds d'accompagnement du contrat jeune pourrait être affectée au financement d'un dispositif expérimental, la création d'un poste pouvant être occupé par deux apprentis. Les contraintes inhérentes à la profession seraient alors partagées. Le surcoût engendré serait pris en charge par l'État et les régions, voire les ASSEDIC dans le cadre de transferts d'indemnités versées aux demandeurs d'emploi. Dans le cadre d'une charte locale, signée entre les adhérents au dispositif précité et la DDTEPF, les chefs d'entreprises s'engageraient à passer les horaires des apprentis à 35 heures par semaine et à répartir de façon alternée les contraintes liées à la profession. Un système de formation des maîtres d'apprentissage spécifique à l'hôtellerie-restauration pourrait être mis en place et encadré par des chefs d'entreprise exemplaires quant aux taux de réussite de leurs apprentis et à l'agrément des maîtres d'apprentissage. Il sollicite son avis sur les propositions ci-dessus. Il l'interroge sur ses intentions de les intégrer à un ensemble de mesures incitatives visant à redynamiser le secteur de l'hôtellerie-restauration et sur la manière dont il entend associer les organisations professionnelles à l'établissement de ces mesures. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 14 septembre 2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur le besoin d'augmenter le nombre d'apprentis que peut suivre un maître d'apprentissage dans les entreprises des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Le code du travail fixe le nombre maximal d'apprentis pouvant être suivis simultanément par un maître d'apprentissage à deux lorsque cette fonction est assurée par l'employeur et à un lorsque cette fonction est assurée par une personne autre que l'employeur, des dérogations individuelles pouvant être accordées par le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions qui contribuent à la qualité de la formation et de l'accompagnement du jeune durant son contrat d'apprentissage. Le maître d'apprentissage est en effet un acteur de premier plan dans cette filière de formation initiale qu'est l'apprentissage. Au sein de l'entreprise, il est directement responsable de la formation de l'apprenti. Son action est importante pour la réussite du jeune à son examen mais aussi pour limiter les ruptures en cours de contrat. Les mesures qui seront prises dans le cadre de la mise en oeuvre du programme pour la promotion de l'apprentissage présenté dans le plan de cohésion sociale, le 30 juin dernier, visent d'ailleurs à améliorer les conditions du déroulement de la formation afin d'enrayer lesdites ruptures et de rendre l'apprentissage plus attractif. L'accueil, l'intégration du jeune au sein de l'entreprise, son accompagnement sont des points sur lesquels des efforts sont à faire. Le rôle et la formation des maîtres d'apprentissage seront à cet égard renforcés. Dans cette perspective, les partenaires sociaux des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration peuvent prendre à leur niveau les initiatives qu'ils jugent utiles pour renforcer la qualité dans les domaines de la formation des maîtres d'apprentissage et de l'orientation, de l'accueil, de l'accompagnement des jeunes. Des démarches de cette nature sont d'ailleurs engagées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 14 septembre 2004