Réponse publiée le 30 novembre 2004

Le Gouvernement est attentif à la situation des carrossiers-réparateurs agréés par les assureurs. En effet, consécutivement à la diminution du nombre d'accidents, dont le Gouvernement ne peut que se féliciter au regard des mesures de sécurité routière, leur volume d'activité a baissé. Il s'avère que ces difficultés ne sont pas liées à un dysfonctionnement du marché de la réparation-collision. Par ailleurs, les professionnels de l'automobile ne dénoncent aucune pratique anticoncurrentielle sur ce marché. Aussi, l'intervention des pouvoirs publics ne se justifie-t-elle pas. Toutefois, une réunion de concertation sera prochainement organisée entre carrossiers et assureurs, à laquelle participeront les services concernés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor) et du ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).