Réponse publiée le 25 octobre 2005

Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif « promus-promouvables », qui accélère leur promotion de carrière et a ainsi permis une augmentation de 20 % du nombre de promus dans le grade d'avancement. D'autre part, le plan « urgences » a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier et reconnaître la spécificité de leurs responsabilités. Tout d'abord, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points, instaurée par le décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004, a été octroyée à tous les agents occupant les fonctions de permanenciers auxiliaires de régulation médicale à compter du ler janvier 2004. Cette bonification représente un avantage financier d'environ 60 euros nets par mois. Par ailleurs, la nécessité d'une formation spécifique s'est traduite par la mise en place d'une formation d'adaptation à l'emploi dont le contenu et la durée ont été travaillés avec des professionnels. Cette formation est inscrite dans le plan de formation de l'ANFH (Association nationale pour la formation des hospitaliers) pour l'année 2006. Ce dispositif a fait l'objet de la circulaire n° 2005-32 du 18 janvier 2005.