mariage
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Une filière d'organisateurs de « mariages blancs » venant d'être démantelée dans son département grâce à l'efficacité des services de police, M. Dino Cinieri, constatant une recrudescence de cette pratique destinée à régulariser des étrangers en situation irrégulière sur notre sol, demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il ne lui paraît pas opportun de proposer le renforcement de la législation actuellement applicable sur notre territoire.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 26 octobre 2004