Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'article R. 312-19-I du code de la route dispose que toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être la cause de dommage ou de danger. Chaque conducteur doit s'assurer que son chargement est conforme aux règles en vigueur. Des campagnes d'informations sont réalisées afin que les usagers prennent conscience du risque qu'ils font courir tant à eux-mêmes qu'aux autres en surchargeant leur véhicule. En France, de nombreux contrôles sont effectués, notamment sur les axes empruntés lors des grandes migrations en période de vacances. Des directives strictes sont données à l'ensemble des forces de l'ordre afin de réprimer sans faiblesse ce type d'infraction dont les conséquences peuvent être dramatiques. Le problème de la surcharge de véhicule dépasse le cadre français. Notre pays, de par sa position géographique, est un lieu de passage pour de nombreux étrangers et il est également nécessaire que des dispositions soient prises et des contrôles effectués dans les pays frontaliers de la France.