Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des énergies renouvelables. En matière de développement des énergies renouvelables électriques, la France s'est engagée à l'horizon 2010 à faire passer la part de consommation d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 %. Cet objectif a été rappelé dans le plan Climat de juillet 2004 et figure dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie voté en première lecture au Parlement. À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions. Pour les installations d'une puissance n'excédant pas 12 mégawatts, EDF ou les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure avec les producteurs d'électricité d'origine renouvelable qui en font la demande un contrat pour l'achat de l'électricité à un tarif avantageux. Ce dispositif de soutien est complété pour les installations de puissance supérieure à 12 mégawatts et dans le cadre de l'arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) par la possibilité pour les pouvoirs publics de lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. Le plan Climat indique que des appels d'offres seront lancés pour 500 mégawatts d'éolien en mer et 1 000 mégawatts d'éolien terrestre. D'ores et déjà, des appels d'offres ont été lancés pour la biomasse pour une puissance de 200 mégawatts ; le biogaz pour 50 mégawatts ; l'éolien en mer pour 500 mégawatts ; l'éolien terrestre pour 500 mégawatts. Un dernier appel d'offres a été lancé pour la production d'électricité à partir d'une turbine à combustion en Martinique pour une quantité de 40 mégawatts. Ces mécanismes contribuent d'ores et déjà au développement des énergies renouvelables. Ils feront l'objet d'une évaluation trois ans après la promulgation de la loi d'orientation sur l'énergie et pourront être modifiés en tenant compte des expériences étrangères (certains pays ont recours à des systèmes de certificats verts) et d'un bilan coût/avantages pour la collectivité. Parallèlement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) conduit un certain nombre d'actions (information, aides à la décision, aides à l'investissement) afin de promouvoir les énergies renouvelables. En matière de développement des énergies renouvelables thermiques, l'objectif est d'augmenter la production de 50 % à l'horizon 2010. Des progrès ont déjà été accomplis avec le programme bois-énergie et le plan Soleil (ex-Hélios 2006) pour le développement du solaire thermique de l'ADEME. Il s'agit de poursuivre les actions engagées. Enfin, dans le cadre de la loi de finances, le Gouvernement a porté le crédit d'impôt pour les équipements de production d'énergie renouvelable ainsi que pour les pompes à chaleur de 15 % à 40 % en faveur des ménages. L'ensemble de ces mesures en faveur des énergies renouvelables tant électriques que thermiques constitue avec la maîtrise de l'énergie un pilier essentiel à un développement énergétique durable. Il contribue à l'indépendance énergétique de notre pays, à la compétitivité économique et à la protection de l'environnement.