Réponse publiée le 11 janvier 2005

La défense des intérêts économiques des agriculteurs français dans le contexte européen et international actuel est ma préoccupation constante. L'objectif de la France dans les négociations commerciales en cours, à l'Organisation mondiale du commerce et dans les négociations bilatérales Union européenne - pays tiers, dont celle visant à établir un accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur, est de parvenir à des accords équilibrés prenant en compte nos sensibilités agricoles. En ce qui concerne le Mercosur, les concessions envisagées à ce stade par la Commission pour les produits sensibles, sont limitées à des contingents tarifaires. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche, étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Le nouvel échange d'offres entre l'Union européenne et le Mercosur en septembre 2004, n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre, et ne constituait donc pas les bases d'un accord acceptable. C'est la raison pour laquelle la réunion ministérielle UE-Mercosur du 20 octobre 2004 à Lisbonne a prononcé la suspension des discussions jusqu'au premiertrimestre 2005.