Question écrite n° 49390 :
bâtiments

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos du plan national bâtiments d'élevage. La dernière version du projet fixe le plancher d'investissement éligible à 50 000 euros pour les nouvelles constructions. L'application de ce plancher écarterait dans le département de la Lozère un dossier sur deux en caprins, un sur trois en ovins, un sur quatre en bovins. Il serait donc nécessaire que le plancher soit fixé à 20 000 euros afin que la totalité des dossiers soit éligible.

Réponse publiée le 15 février 2005

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, qui est mis en place depuis le début de l'année 2005, s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins situés sur l'ensemble du territoire en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. Les aides financières consacrées à ce plan d'aide, qui fera appel à un cofinancement communautaire à hauteur de 50 %, seront de 80 millions d'euros en 2005 pour atteindre un montant d'aide estimé à 120 millions d'euros en régime de croisière, auxquels pourra s'ajouter la contribution d'autres financeurs nationaux et en particulier celle des collectivités territoriales. Afin de prendre en compte toutes les exploitations concernées par ce dispositif, le montant minimum d'investissements éligibles est fixé à 15 000 euros et s'applique aussi bien au financement de constructions neuves qu'à la rénovation ou l'extension de bâtiments existants. L'intensité de l'aide en revanche varie en fonction de la nature des travaux et selon la situation géographique de l'exploitation, les spécificités de la zone de montagne ayant été préservées dans l'élaboration des orientations du plan.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005

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