Réponse publiée le 10 février 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des « chantiers d'insertion » ayant recours aux contrats emploi solidarité (CES) pour mener leur activité d'insertion professionnelle. Il a en effet été décidé de ramener les taux de prise en charge des contrats emploi solidarité (CES) aux niveaux prévus par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit 85 ou 65 % du SMIC horaire, afin de responsabiliser davantage les employeurs utilisateurs de cette mesure. Les CES doivent également être réservés aux personnes les plus éloignées de l'emploi, pour lesquelles il n'existe pas d'autres solutions immédiates dans le secteur marchand. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, le recentrage des CES sur les publics les plus en difficulté et la plus forte implication financière des employeurs ne doit pas compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes menacées d'exclusion. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de maintenir, jusqu'au 31 juillet 2003, la possibilité de majorer jusqu'à 95 % et à titre dérogatoire les taux de prise en charge des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. Parallèlement, une réflexion, en association avec les représentants du monde associatif est actuellement menée par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion. Ces associations, ainsi que les autres structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ont en effet un rôle important à jouer en matière d'insertion et de construction de parcours professionnels pour les publics les plus en difficulté.