Réponse publiée le 22 septembre 2003

A la suite des événements du 11 septembre 2001, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives afin de renforcer son dispositif antiterroriste. Ces mesures répondent aux préoccupations du rapport d'information n° 3460 de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Sept des neuf recommandations émises dans le rapport qui intéressent la défense nationale ont d'ores et déjà été réalisées ou sont en passe de l'être. Elles concernent tout d'abord la mise en place d'une capacité forces spéciales de l'Union européenne (UE), l'élaboration d'un livre blanc européen sur la défense qui doit être finalisé prochainement par l'institut d'étude et de sécurité de l'UE, la mise en place d'études sur la faisabilité de l'emport de munitions intelligentes sur les drones tactiques de type MCMM. Le renforcement d'une centaine d'agents destinés aux services de renseignement relevant du ministère de la défense, la commande d'un second porte-avions en 2005 en possible coopération avec les Britanniques, l'accélération de la constitution des réserves opérationnelles, et la modernisation des missiles Roland et Crotale pouvant être déployés autour de certains points sensibles du territoire, ont été prévus dans la loi de programmation militaire 2003-2008. Au plan opérationnel sur le territoire national, le plan Vigipirate a été revu pour faire face à une situation de menace durable. Il est complété par le plan Biotox pour parer une éventuelle menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a accentué pour sa part la surveillance des groupes à risques ainsi que les vérifications de certaines activités sensibles (accès aéroportuaires, écoles de pilotage...). La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit de renforcer les services de renseignement dans les quatre prochaines années. Au plan juridique, la loi du 18 mars 2003 a renforcé la législation antiterroriste en permettant aux services de police et de gendarmerie nationales, sous le contrôle du parquet et du juge d'instruction, de lutter plus efficacement contre le terrorisme : fouille des véhicules en flagrant délit ou par prévention d'une atteinte à l'ordre public, accès aux fichiers de documentation criminelle pour des enquêtes administratives d'habilitation aux emplois ou périmètres sensibles, extension du fichier des empreintes génétiques pour des crimes et délits autres que sexuels et extension des cas de perquisition de lieux non habités ainsi que la conservation obligatoire des données téléphoniques et informatiques. Une concertation interministérielle est par ailleurs engagée en vue d'élaborer un texte permettant le gel préventif des avoirs susceptibles d'être mis à la disposition d'organisations terroristes, sans que soit nécessaire le recours à une décision internationale. La sécurisation des documents de voyage fait également l'objet d'études dans le cadre de la coopération internationale pour élaborer des standards communs, faisant appel aux données biométriques individuelles. Le dispositif judiciaire antiterroriste a également été renforcé en moyens matériels et humains. Les réunions de coordination entre les différents acteurs de la lutte contre le terrorisme sont périodiques. L'action policière s'inscrit dans le cadre d'une logique de renforcement des pouvoirs d'Europol. Elle est le complément de celle menée dans les instances judiciaires européennes, et notamment Eurojust, au sein de laquelle la France a obtenu la nomination d'un magistrat français en qualité de vice-président.