Réponse publiée le 24 février 2003

Sur un plan général, les efforts de recherche scientifique et de développement technologique entrepris aujourd'hui préparent l'avenir à long terme du pays. Il est donc nécessaire de proposer un nouvel élan pour la recherche et le développement technologique. L'enjeu est de taille : il s'agit de construire une société de l'intelligence, une France de la connaissance qui soit aussi une France de la croissance et du progrès dans le contexte de la structure de l'espace européen de la recherche. Il s'agit d'abord de donner un nouvel appétit de science à la jeunesse, et plus largement à l'ensemble de notre pays, fondé sur une saine ambition d'une préparation maîtrisée de son avenir s'appuyant sur la connaissance et le partage des savoirs, le goût de la créativité et de l'innovation. C'est cette part d'enthousiasme et de rêve que le ministère de la recherche et des nouvelles technologies se doit de porter. Les Quinze ont fixé pour objectif à l'Europe, lors du récent sommet de Barcelone, de porter la dépense intérieure de recherche et de développement à 3 % du PIB à l'horizon 2010. Cet objectif a été réaffirmé pour la France, conjointement par le Président de la République et par le Premier ministre, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2002. Dans ce cadre, l'élan voulu pour la recherche publique, au-delà de ses finalités propres, notamment en recherche fondamentale dans un esprit très ouvert d'une exploration de champs nouveaux, doit servir de levier à l'ensemble de la recherche nationale, et principalement à l'effort de recherche et de développement technologique des entreprises. Le Gouvernement entend dans cette perspective : mobiliser le potentiel des chercheurs et des enseignants-chercheurs en encourageant l'excellence et la créativité ; développer les collaborations et les synergies entre les laboratoires publics et universitaires, d'une part, et ceux des entreprises, d'autre part ; renforcer les mesures en faveur de l'innovation et du transfert technologique ; donner à la France un rôle moteur dans la construction de l'espace européen de la recherche ; placer la recherche au sein des débats de société ; promouvoir le développement et la diffusion des nouvelles technologies. A cette fin, et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003, la politique gouvernementale de recherche s'articule notamment autour des deux axes prioritaires suivants : 1° Attirer les jeunes vers la recherche : afin de rendre les filières scientifiques plus attractives, le projet de budget prévoit une revalorisation des allocations de recherche et la création de contrats pour les postdoctorants. Le nombre de bourses de conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) sera également augmenté. Cette mesure est importante notamment pour le développement de la recherche privée et le partenariat des entreprises avec les établissements publics. Une approche pluriannuelle de l'emploi est mise en place et combinera la réduction du nombres d'emplois permanents, l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur et la possibilité de recrutement de 400 postdoctorants dans les établissements de recherche. Ce budget permettra également de promouvoir les domaines de recherche les plus promoteurs par une politique de soutien spécifique aux laboratoires publics pour des programmes finalisés, développés au sein des établissements publics et en partenariat avec les entreprises. 2° Développer une recherche publique forte et soutenir l'innovation par des liens plus étroits entre recherche publique et privée. L'accroissement des moyens de la recherche universitaire, la garantie des moyens pour les établissements, un dispositif souple de recrutement de postdoctorants, l'accroissement des autorisations de programmes du Fonds national de la science (FNS) et la contribution à la construction de l'espace européen de la recherche sont autant de mesures nécessaires pour inscrire la recherche de notre pays dans la compétitivité internationale. Parallèlement, le ministère soutiendra et encouragera la recherche industrielle particulièrement tournée vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les nouvelles technologies, notamment par une augmentation des autorisations de programmes du Fonds de la recherche technologique (FRT) et par le soutien au transfert technologique et aux incubateurs. La recherche est effectivement une priorité de ce Gouvernement dans un contexte budgétaire contraint. En utilisant les crédits disponibles, les établissements publics de recherche ont des moyens supérieurs aux années antérieures, ainsi que l'atteste leur budget primitif récemment voté par leur conseil d'administration.