questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le fait que sa question écrite n° 12063 du 17 février 2003 concernant les retraites de fonctionnaires civils et militaires n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Date :
Question publiée le 26 octobre 2004
Date de clôture :
21 novembre 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur