questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question écrite n° 13223 du 3 mars 2003 concernant l'enseignement secondaire n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
La candidature du lycée Jean-XXIII de Montigny-lès-Metz au dispositif préparant à la double délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Allgemeine Hochschulreife (ABIBAC) a été transmise à ce ministère le 20 mars 2003 par le recteur de l'académie de Nancy-Metz. L'examen du dossier a alors montré que deux pièces faisaient défaut (l'avis de l'IA-IPR d'histoire-géographie de l'académie et celui de l'IA-IPR d'histoire-géographie coordinateur du dispositif) et que les conditions d'enseignement des disciplines non linguistiques en allemand n'étaient pas garanties sur le long terme. Dans ces conditions, une réponse négative, dont le directeur de l'établissement avait été informé, avait dû être communiquée par ce ministère au recteur de l'académie de Nancy-Metz par courrier daté du 5 mai 2003. Parallèlement une lettre a été adressée, courant mai 2003, par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en réponse au courrier de l'honorable parlementaire daté du 19 février 2003 et relatif à la candidature du lycée Jean-XXIII. Cette lettre exposait les raisons du refus qui avait été opposé à cet établissement. Par courrier daté du 26 janvier 2004 adressé à ce ministère (direction des relations internationales et de la coopération), le recteur de l'académie de Nancy-Metz, a indiqué que le lycée Jean-XXIII ne présenterait pas de candidature au dispositif ABIBAC pour l'année scolaire 2004-2005. L'extension du réseau des établissements préparant à l'ABIBAC à l'ensemble des académies fait partie des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la promotion de l'apprentissage de l'allemand en France. L'académie de Nancy-Metz compte, à ce jour, quatre établissements participant à ce dispositif, dont un établissement privé sous contrat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004