Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au financement des missions confiées par l'État aux gestionnaires de réserves naturelles nationales pour la mise en oeuvre de la politique de préservation de la nature. Les réserves naturelles contribuent très significativement à la mise en oeuvre de la politique de protection du patrimoine naturel, car elles visent les éléments les plus remarquables et les plus menacés de la diversité biologique. Le ministre de l'écologie et du développement durable accorde une attention toute particulière à cet outil de protection et aux organismes qui assument la gestion de ces espaces protégés. En effet, il est nécessaire que les gestionnaires des réserves disposent de moyens correspondant à cette analyse. C'est ainsi que, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, les moyens prévisionnels consacrés globalement aux réserves naturelles dans la loi de finances pour 2005 font l'objet d'une augmentation de 8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004. Cet effort traduit le niveau de priorité que le ministre de l'écologie et du développement durable accorde à l'enjeu des réserves naturelles nationales dans le plan d'action sur le patrimoine naturel en cours de finalisation dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité. Les principes de déconcentration administrative confèrent dorénavant aux préfets de région une grande marge de manoeuvre dans la répartition des crédits qui leur sont délégués, tant pour les réserves que pour les autres actions relevant du ministère de l'écologie et du développement durable. La loi organique sur les lois de finances consacre dès 2006 cette évolution vers la globalisation des crédits au sein d'un nombre limité de programmes ; elle instaure un mécanisme d'engagement sur objectifs, dont les réserves naturelles nationales bénéficieront.