Réponse publiée le 28 décembre 2004

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'hormis la retraite du combattant, récompense accordée en témoignage de la reconnaissance nationale aux anciens combattants âgés de soixante-cinq ans, les pensions militaires de retraite ou d'invalidité sont destinées à assurer à leurs bénéficiaires des conditions matérielles de vie équitables ou à apporter une juste réparation aux souffrances endurées. Le dispositif législatif de la revalorisation des pensions des anciens combattants d'outre-mer, décidée par le Gouvernement, se devait d'être de nature à garantir une parité fondée sur la situation économique de chaque ressortissant dans son pays de résidence, de prendre en compte les droits nouveaux et permettre une réévaluation régulière. La revalorisation des pensions de retraites et des pensions des anciens combattants repose sur une analyse de la situation de chaque pays concerné par rapport à celle de la France. C'est pour cette raison qu'a été retenue une méthode consistant à comparer la parité de pouvoir d'achat de chaque pays à celle de la France ; cette parité de pouvoir d'achat est calculée chaque année par l'ONU ou la banque mondiale. Cette méthode permet d'atteindre l'objectif recherché en garantissant, dans chaque pays, le même pouvoir d'achat à la valeur du point de pension, et par là même, d'engendrer l'égalité de traitement, quelle que soit la résidence de l'ancien combattant bénéficiaire. Il faut cependant relever que, lorsque le résultat de la comparaison conduisait à une baisse de la valeur du point de retraite, il a été décidé de maintenir la valeur du point en la majorant de 20 %, à titre de reconnaissance des services rendus à la France. Telles sont, conjuguées à d'autres mesures significatives (versement de quatre années de rappel, ouverture des droits pour les pensions de réversion et les pensions militaires d'invalidité), les modalités de la décristallisation définies par le Gouvernement et approuvées à l'unanimité par la représentation nationale. Elles répondent bien aux exigences d'équité que le Gouvernement partage entièrement avec le monde combattant et expriment de la façon la plus concrète la reconnaissance de la France à L'égard de ceux qui l'ont servie au prix de maints sacrifices.