Question écrite n° 49542 :
conseil économique et social

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que la nouvelle composition du Conseil économique et social est maintenant définie. Or on peut constater que les femmes y sont largement sous-représentées puisqu'elles ne sont que 22,3 %. Qui plus est, le déséquilibre est encore plus flagrant au niveau des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement puisque, parmi cette catégorie, il n'y a que 18,9 % de femmes. Á plusieurs reprises, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire évoluer la société française pour instaurer une véritable égalité entre les hommes et les femmes. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que cette nomination des personnalités qualifiées aurait précisément pu être une excellente occasion de mettre les actes en cohérence avec les engagements. Une véritable parité hommes-femmes parmi le collège des personnalités qualifiées aurait de plus permis de relever le taux global de femmes au sein du Conseil économique et social alors qu'en l'espèce, au contraire, ce sont les nominations effectuées par le Gouvernement qui contribuent très nettement à aggraver la sous-représentation des femmes au sein de cette instance. Elle souhaiterait également qu'il lui indique pour quelles raisons cet aspect de l'égalité hommes-femmes n'a pas été pris en compte lors des nominations susvisées.

Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la société est un engagement auquel le Gouvernement est particulièrement attaché. A ce titre, le « label égalité », lancé en juin dernier, a permis de promouvoir l'égalité professionnelle dans les entreprises. C'est l'aboutissement d'un travail interministériel, mené par la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle pendant plus de deux ans, et qui a conduit à la rédaction de la Charte de l'égalité. Chaque ministère s'engage à mettre en place des actions et à prendre des mesures en faveur de l'égalité. Par ailleurs, le Gouvernement, très attaché à l'égalité hommes/femmes dans les postes de représentation, s'efforce de veiller au respect de ce principe à chaque fois qu'il doit procéder à des nominations. Les nominations au Conseil économique et social impliquent la prise en compte de très nombreux critères dont celui de l'égalité hommes/femmes. Il en a été tenu compte lors du renouvellement de cette institution.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004

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