Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants et veuves d'anciens combattants dont les ressources sont inférieures au SMIC. Alerté sur la situation inquiétante des ressources de nombre des anciens combattants et veuves d'anciens combattants, la représentation nationale avait obtenu du Gouvernement qu'il s'engage à conduire une enquête précise sur ce sujet. L'article 122 de la loi de finances pour 2004 stipulait ainsi que le Gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2004, un rapport sur le recensement du nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au SMIC. Or, à ce jour, ce rapport n'a toujours pas été communiqué au Parlement. Aussi il lui demande de lui préciser où en est la rédaction de ce rapport, et sous quels délais la représentation nationale en sera rendue destinataire.