pensions
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la reconnaissance des combattants africains, maghrébins et asiatiques qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale aux côtés de la France. Cet été, les commémorations du débarquement des troupes alliées en 1944 ont mis une fois encore en lumière la réalité de la question de la reconnaissance de ces soldats, qui étaient venus d'ailleurs pour défendre notre patrie. La pension de ces anciens combattants s'étant cristallisée en 1959 comme chacun sait, à un niveau bien inférieur à celui de leurs frères d'armes français, nombre d'entre eux sont trop souvent contraints à la mendicité aujourd'hui encore. Cette situation a notamment été dénoncée par la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) et par la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui ont demandé au Président de la République de respecter la décision du Conseil d'État sur l'égal traitement de tous les anciens combattants, qu'ils soient ressortissants français ou étrangers. Or, si l'on peut considérer que l'augmentation décidée le 14 août 2004 du montant des pensions des combattants étrangers marque une nouvelle étape vers la reconnaissance de ces anciens combattants, les deux organisations de défense des droits de l'homme citées précédemment viennent toutefois de dénoncer le caractère discriminatoire de cette décision car, en nivelant le montant des pensions en fonction du coût de la vie, elle demeure en contradiction avec le réajustement pur et simple demandé par le Conseil d'État. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle mesure il entend décider pour respecter strictement l'arrêt du Conseil d'État et pouvoir ainsi assurer une reconnaissance égale à tous les soldats de la liberté.
Réponse publiée le 28 décembre 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'hormis la retraite du combattant, récompense accordée en témoignage de la reconnaissance nationale aux anciens combattants âgés de soixante cinq ans, les pensions militaires de retraite ou d'invalidité sont destinées à assurer à leurs bénéficiaires des conditions matérielles de vie équitables ou à apporter une juste réparation aux souffrances endurées. Le dispositif législatif de la revalorisation des pensions des anciens combattants d'outre-mer, décidée par le Gouvernement, se devait d'être de nature à garantir une parité fondée sur la situation économique de chaque ressortissant dans son pays de résidence, de prendre en compte les droits nouveaux et permettre une réévaluation régulière. La revalorisation des pensions de retraites et des pensions des anciens combattants repose sur une analyse de la situation de chaque pays concerné par rapport à celle de la France. C'est pour cette raison qu'a été retenue une méthode consistant à comparer la parité de pouvoir d'achat de chaque pays à celle de la France ; cette parité de pouvoir d'achat est calculée chaque année par l'ONU ou la banque mondiale. Cette méthode permet d'atteindre l'objectif recherché en garantissant, dans chaque pays, le même pouvoir d'achat à la valeur du point de pension, et par là même, d'engendrer l'égalité de traitement, quelle que soit la résidence de l'ancien combattant bénéficiaire. Il faut cependant relever que, lorsque le résultat de la comparaison conduisait à une baisse de la valeur du point de retraite, il a été décidé de maintenir la valeur du point en la majorant de 20 %, à titre de reconnaissance des services rendus à la France. Telles sont, conjuguées à d'autres mesures significatives (versement de quatre années de rappel, ouverture des droits pour les pensions de réversion et les pensions militaires d'invalidité), les modalités de la décristallisation définies par le Gouvernement et approuvées à l'unanimité par la représentation nationale. Elles répondent bien aux exigences d'équité que le Gouvernement partage entièrement avec le monde combattant et expriment de la façon la plus concrète la reconnaissance de la France à l'égard de ceux qui l'ont servie au prix de maints sacrifices.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004