Question écrite n° 49573 :
politique de la recherche

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une contradiction manifeste entre les engagements de création de postes pris par le Gouvernement et la traduction concrète des 1 000 postes promis dans le projet de loi de finances pour 2005. Les postes qui devaient être créés en 2004 correspondaient aux besoins de l'année 2004 et devaient être suivis de nouvelles créations de postes pour l'année 2005. Il s'avère que seuls les postes promis pour l'année 2004 (1 000 postes) seront inscrits au projet de loi de finances pour 2005 (300 emplois d'ATER et d'ITRF et 700 emplois d'enseignants-chercheurs). La création de postes supplémentaires pour l'année 2005 ne semble pas être assurée. Il lui demande donc d'indiquer quelle est la réalité sur la création de postes à l'université en 2005, en plus des postes déjà promis pour 2004.

Réponse publiée le 8 février 2005

Dans le cadre de la priorité accordée à la recherche, le Gouvernement a arrêté en 2004 une mesure exceptionnelle de création de 1 000 emplois destinés à la recherche en université, et plus largement dans l'enseignement supérieur. Ces emplois ont été consolidés en loi de finances au 1er janvier 2005 selon la répartition suivante : 700 emplois d'enseignant-chercheur dont 245 professeurs, 150 supports d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) qui contribuent à la politique de jouvence et d'élargissement du vivier de recrutement et 150 emplois d'ingénieurs et techniciens, destinés à accentuer l'effort engagé pour mieux soutenir les activités de recherche. Au-delà de cette consolidation, la loi de finances pour 2005 a prévu la création de l50 emplois de maître de conférences au 1er septembre 2005. Ces mesures d'urgence représentent un signal fort en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles ne constituent qu'un préalable dans l'attente du vote de la loi d'orientation et de programmation de la recherche actuellement en cours de préparation, suite aux états généraux organisés par le comité d'initiative et de proposition et aux concertations menées par les départements ministériels concernés. Un projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale au premier semestre 2005 ; il programmera en particulier les moyens supplémentaires pour la recherche durant les prochaines années.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005

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