Réponse publiée le 24 mai 2005

Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales apportent une aide à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles en mettant à leur disposition un personnel qualifié et compétent. Cette collaboration trouve sa justification dans la liaison, la continuité et la complémentarité qu'elle permet avec les activités éducatives périscolaires mises en place par la collectivité publique et encadrées par les mêmes personnels. En effet, la collaboration entre les collectivités territoriales de rattachement des écoles, les communes, et les institutions locales de l'éducation nationale se traduit, au plan pédagogique, par des interventions de personnels territoriaux venant renforcer les enseignements délivrés naturellement par le maître habituel de la classe. Depuis le 1er avril 1992, date de la mise en place des cadres d'emploi des activités physiques et sportives de la fonction publique territoriale, les procédures d'agrément pour participer à l'encadrement des activités d'éducation physique et sportive à l'école ont été simplifiées. En application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation les prérogatives d'intervention des agents territoriaux des activités physiques et sportives sont déterminées par leurs statuts. C'est ainsi qu'à part les opérateurs territoriaux des APS intégrés à la constitution initiale du cadre d'emploi, les opérateurs territoriaux recrutés après le 1er avril 1992 ne disposent plus de prérogatives d'intervention pédagogique, quels que puissent être leurs diplômes. De nombreux dispositifs de promotion existent dans la fonction publique territoriale, du concours interne à la liste d'aptitude en passant par l'examen professionnel. C'est ainsi que de nombreuses situations ont été réglées à l'occasion des concours organisés tous les deux ans depuis 1996. Certains opérateurs ont pu poursuivre leurs interventions en milieu scolaire. Ces situations ne devraient plus perdurer. Toutefois, bien que le ministère de l'éducation nationale n'ait pas compétence sur les statuts de ces personnels et afin d'assurer la continuité des actions éducatives, des mesures dérogatoires et exceptionnelles d'agrément peuvent être prises dans certaines situations où les opérateurs territoriaux, ayant déjà été agréés, s'engagent à se présenter au prochain concours de recrutement d'éducateur territorial des APS avec l'appui de la collectivité territoriale concernée qui les accompagne en ouvrant des postes pour les recruter en cas de réussite.