Réponse publiée le 15 février 2005

Depuis sa création, en 1994, la cellule état civil consulaire d'Algérie, qui intervient par délégation de nos consuls en Algérie, doit faire face à une demande en croissance particulièrement rapide : le nombre d'actes à transcrire a été multiplié par plus de 3 en 10 ans. Cette évolution n'a pas manqué de peser sur les délais de transcription, bien que les effectifs aient été renforcés à plusieurs reprises. D'autres facteurs contribuent à l'allongement des délais, en particulier l'obligation de veiller à ce que les mariages célébrés devant les autorités algériennes ne soient pas entachés, au regard de notre droit, d'une cause de nullité telle qu'un défaut de comparution du conjoint français, l'existence d'une précédente union non dissoute ou l'absence d'intention matrimoniale. A cet égard, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise des flux migratoires a renforcé le dispositif applicable aux mariages à l'étranger, en instituant dans la procédure la possibilité d'auditionner les époux, notamment lors de la demande de transcription de l'acte de mariage. La situation de la cellule état civil consulaire d'Algérie s'est néanmoins améliorée, en particulier grâce à un renfort en personnel intervenu en 2003, et elle a pu, depuis lors, commencer à accélérer le traitement des dossiers. Cette amélioration devrait se poursuivre en 2005. Dans ce contexte, la cellule état civil consulaire d'Algérie s'applique à instruire en priorité les demandes urgentes. Il s'agit notamment des transcriptions d'actes de mariage des personnes qui ont sollicité un visa en qualité de conjoint de Français, ainsi que les demandes en instance depuis plus de six mois, de manière à limiter les inconvénients, pour les usagers, d'une situation où l'ensemble des demandes ne peuvent être traitées dans de courts délais. En tout état de cause, aucun critère discriminant, autre que la qualité de Français (quelle que soit l'origine du titulaire), n'entre en ligne de compte dans l'instruction de ces dossiers.