Réponse publiée le 13 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux subventions attribuées par son département ministériel à des associations pour financer des prestations de service. Chaque année, des associations soumettent au ministère de l'écologie et du développement durable des demandes d'aide pour mener des études dans les champs de compétence du ministère. L'une des orientations du ministère de l'écologie et du développement durable en matière de subvention aux associations concerne la connaissance et l'expertise. Il lui incombe en effet de repérer, reconnaître, préserver si nécessaire, et valoriser la capacité des acteurs de la société civile, entre autres, à élaborer des savoirs et développer de l'expertise dans le domaine de l'écologie et du développement durable. Dans cet esprit, et conformément à la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics qui dispose que « il s'agira d'une subvention si l'initiative du projet vient de l'organisme bénéficiaire », il est normal que le ministère de l'écologie et du développement durable accorde un soutien, le cas échéant, par le biais d'une subvention, à des projets d'études conçus et menés par des associations. En outre, depuis plusieurs années, ses services ont dûment été sensibilisés à la nécessaire distinction à maintenir entre la commande de prestations et l'attribution de subventions. Des fiches techniques et des consignes ont été diffusées par notes (30 juin 2003 et 9 septembre 2004 notamment) sur ce sujet à l'ensemble des services. Pour compléter cette information, le bureau de la commande publique de la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable tient des réunions régulières avec les services déconcentrés et ceux de l'administration centrale, et plus particulièrement depuis la publication des nouvelles règles concernant les marchés publics en 2004.