Réponse publiée le 13 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au mode de gestion des subventions aux associations par son ministère. Depuis 2003, l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable a élargi jusqu'à le rendre exhaustif le recensement des subventions versées aux associations par l'ensemble des directions régionales de l'environnement. Elle dispose donc de la liste des subventions versées aux associations tant par elle-même que par ses services déconcentrés. En outre, depuis 2004, les numéros de SIREN sont recueillis de façon à vérifier l'existence éventuelle de doublons. À ce stade, il n'en est pas apparu pour 2004. À la fin de 2005, le même recensement sera effectué. Sur un autre plan, les orientations administratives du ministère de l'écologie et du développement durable, réaffirmées par note en date du 9 septembre 2004 à l'ensemble des services, comportent la consigne suivante : la décision de subventionner repose au moins sur quatre variables. Ainsi, les concours financiers doivent aller prioritairement aux structures qui, sans cela, ne seraient pas en mesure de « fonctionner » ou de réaliser de façon satisfaisante une action dont elles ont l'initiative. Il appartient au demandeur d'apporter les éléments permettant d'établir ce besoin. Par ailleurs, l'instruction des demandes de subvention comporte un examen attentif des comptes des associations (comptes de résultat, comptes de bilan et budgets prévisionnels de l'association) ainsi que de l'action pour laquelle l'association demande une subvention. Ces pièces sont également jointes à l'examen du contrôle financier pour chaque dossier. Il faut noter que cette obligation de communication inscrite dans la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 est rappelée dans les conventions signées avec les associations. En outre, en cas de non-communication de ces pièces par les associations, elles sont systématiquement réclamées par courrier aux associations, qui sont informées que le dossier de demande n'est complet que lorsqu'il comporte l'ensemble de ces documents.