Réponse publiée le 20 juin 2006

Chaque année, l'administration fiscale fournit gratuitement aux collectivités territoriales et à leurs groupements à fiscalité propre la copie des rôles d'impôts locaux, en vertu de l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales. En application de textes remontant à 1811, les communes recevaient également la matrice cadastrale sur support papier ou sur microfiche. Depuis 2004, dans un souci de modernisation et d'amélioration du service rendu aux collectivités, ces diffusions sont faites sur cédéroms. Ceux-ci incluent le logiciel VisDGI, qui peut être installé sur un micro-ordinateur standard aux performances courantes, et qui permet la sélection, la consultation et l'édition des relevés de propriété ou des articles de rôles, sans qu'il soit nécessaire d'acquérir d'autres logiciels ou de recourir à des prestataires de service. Aucune collectivité n'est donc obligée d'acquérir un logiciel au prix qui semble avoir été rapporté à l'auteur de la question. Conformément à sa préoccupation pour ne pas pénaliser les communes de taille modeste qui n'auraient pu encore s'équiper du matériel informatique nécessaire, une production sur papier de la documentation cadastrale et fiscale a été maintenue en 2004 et en 2005. Cette faculté sera encore offerte en 2006 aux communes de moins de 2 000 habitants.